LES STATUTS DE L' A.T.C
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CONSEIL D'ADMINISTRATION |
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INSCRIPTION |
Article I
Il est fondé entre les personnes physiques ou morales et les organismes ayant adhéré
aux présents statuts une associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901 ayant pour titre "Association des Techniciens en
Cytogénétique"
Article II - Objet
Cette association se fixe pour objectif de promouvoir les échanges d'informations et
la communication dans tous les domaines de la Cytogénétique par l'organisation de
journées de formation, de congrès, de groupes de travail ainsi que l'édition de
revue(s).
Article III - Siège social
Modification (J.O du 16 août 1997).
Le siège social est fixé au : Hôpital Necker - Enfants malades
Service Histo-Embryo-Cytogénétique
149 Rue de Sèvres
75743 PARIS CEDEX 15
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration qui en
demandera la ratification à la prochaine assemblée générale.
Article IV - Composition
Toute personne diplômée ou non, étudiante ou ayant une activité professionnelle dans
le domaine de la Cytogénétique pour le diagnostic, la recherche, l'enseignement et
l'industrie peut être membre de cette association après accord du C.A. L'association se
compose de membres actifs, membres d'honneur, membres
bienfaiteurs et membres associés.
Article V- Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès.
La radiation est prononcée par le C.A pour non-paiement de la cotisation ou bien motif
grave; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le C.A pour fournir des explications.
Article VI - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-les cotisation de ses membres : cotisation fixée à 150 Frs la première année et
modifiable annuellement lors de l' A.G.
-les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et des
organismes publics ou privés.
les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article VII - Conseil d'administration
Le C.A conduit les affaires de l'association et veille à préserver les divers
intérêts des membres du secteur hospitalier et privé, faculté, instituts et industrie.
Il se compose : d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire,
d'un trésorier-comptable, d'un trésorier-comptable adjoint et de trois
secrétaires-adjoints.
Les attributions de chacun sont définies au sein du conseil.
Article VIII - Les élections
Les membres du C.A sont élus pour un an à la majorité simple des présents lors de la
réunion annuelle de l' A.G. Le renouvellement des membres du comté se fait par quart
pour chaque année. Les trois premières années un tirage au sort désignera les deux
sortants.
Les candidatures ainsi que les propositions de modification des statuts doivent parvenir
au secrétaire un mois avant la date de l' A.G.
Sont électeurs tous membres à jour de leur cotisation (ainsi que les membres d'honneur)
sauf les membres associés.
Article IX - Réunion du C.A
Le C.A se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la
demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des
votants, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du C.A
n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives pourra être, après délibération
du dit conseil, considéré comme démissionnaire.
Article X - A.G ordinaire
L' A.G comprend tous les membres de l'association. L' A.G ordinaire se réunit chaque
année. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est établi par le bureau et
indiqué sur les convocations. Le président expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'
assemblée. Les décisions sont acquise à la majorité des membres actifs présents ou
représentés.
Article XI - A.G extraordinaire
Une A.G extraordinaire peut être convoquée sur initiative du président ou à la
demande de la majorité des membres actifs.
Article XII - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi, en cas de besoins, par le C.A et soumis à
l' A.G. Il sera destiné à déterminer les divers points non prévus par les statuts
notamment en matière d'administration interne de l'association.
Article XIII - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l' A.G sur proposition du C.A ou sur la
proposition du dixième des membres actifs. Pour délibérer valablement, l' A.G doit
être composée d'un dixième au moins des membres actifs présents ou représentés.
La dissolution éventuelle de l'association est prononcée par l' A.G à la majorité
absolue des membres actifs présents. Les biens de l'association sont alors dévolus à un
organisme public ou privé poursuivant des buts similaires.